Comment 10 Milliards d' Euros (minimum) sont soustraits aux caisses des trésors publiques en Europe.

Du café pris chez Starbucks, à la réservation d'une chambre d'hôtel via Booking.com, les Pays-Bas volent à l'Italie des milliards de taxes et impôts avec la complicité de l'Union Européenne. Ou comment chaque année les Pays-Bas soustraient à l'Italie 1,5 milliards d'imposition, rien qu'avec les multinationales nord-américaines



Article de Giuliano Balestreri, paru dans Repubblica (Italie) du 16 avril 2020
traduit par François Rault 


Du café pris chez Starbucks, à la réservation d'une chambre d'hôtel via Booking.com, ainsi les Pays-Bas volent à l'Italie des milliards de taxes et impôts avec la complicité de l'Union Européenne.

Chaque fois que vous réglez le montant d'un café Starbuks en Italie, vous vous retrouvez indirectement, en train de virer de l'argent vers une société financière aux Pays-Bas. Il se passe la même chose quand vous faites une réservation via Booking.com et avec des dizaine d'autres sociétés multinationales américaine qui exercent sur le marché européen : la combine est assez simple, pour chaque "Frappucino" - ou réservation de chambre - vendu; la filiale italienne de ces sociétés doit verser des royalties à la "société" hollandaise, pour l'utilisation de la marque.
Le résultat est qu'automatiquement les bénéfices réalisés en Italie s'en trouvent réduits et que les bénéfices (déclarés) correspondant augmentent d'autant aux Pays-Bas.

Ainsi chaque année, par ce biais, les Pays-Bas soustraient à l'Italie 1,5 milliards d'imposition, rien qu'avec les multinationales nord-américaines, trop contentes de ne verser au Nord des Alpes que 300 millions de taxes. Avec ce système, là où ces sociétés américaines devraient régler 5 dollars dans le pays où sont générés les bénéfices, elles ne paient que 1 dollar. Ce petit jeu draine (permet l'évasion) des pays européens au minimum 10 milliards de dollars par an, dont 2,2 milliards aboutissent aux Pays-Bas (d'autres pays, enclave de type paradis fiscal profitent de cette combine).

C'est un avantage dont les Pays-Bas ne pourraient pas bénéficier sans l'Union Européenne (qui tolère ces pratiques). Et pourtant c'est ce même pays, qui a décidé de ne pas bouger d'un millimètre quand il s'est agit d'accepter le principe des Eurobond.

Les Pays Bas, paradis fiscal

Si d'un côté, on peut entendre que les alliés européens n'aient pas entièrement confiance en l'Italie et craignent que l'attribution d'éventuels prêts bonifiés n'accroissent le risque de gaspillage dans un pays incapable d'utiliser à bon escient les fonds structurels ; de l'autre côté il est tout de même incroyable que le pays qui s'affiche en parangon de vertu, soit un pays qui figure en quatrième position comme paradis fiscal dans les classifications mondiales.

Les experts de Tax Justice, ont calculé que si l'on considère uniquement les transferts de bénéfices européens des multinationales nord-américaines vers les Pays-Bas, il manque au "Vieux continent" 10 milliards par an (dans les caisses des Trésors publics) : 1,5 milliard rien que pour l'Italie.

Une course en avant vers le moins disant fiscal

Considérant que ce système d'évasion est encore plus largement répandu (pas seulement en considérant les sociétés nord-américaines - exemple Ferrero (Nutella, les Rochers...) vers le Luxembourg) si on prend en compte même les sociétés italiennes, le tort causé au dépend du trésor public italien, est encore plus important. Cela parce que la stratégie agressive du gouvernement des Pays-Bas (dans l'article il est évoqué du pays de l'équipe de foot de l'Ajax d'Amsterdam) a déclenché une course en avant vers le moins disant fiscal, en ce qui concerne l'imposition des sociétés au sein de l'Union Européenne. : c'est une sorte de dumping fiscal qui a "accéléré la course à la baisse des taux d'imposition pour les sociétés en Europe, qui ont diminué de près de 10 points les dix dernières années".

Le paradoxe c'est qu'aujourd'hui l'Union Européenne risque de s'écrouler du fait de l'intransigeance des pays qui profitent majoritairement des mécanismes communautaires sur la libre circulation des capitaux et - par conséquence - de la possibilité pour les multinationales de domicilier leurs bénéfices là où c'est le plus intéressant pour elles. "En ce qui concerne les sociétés nord-américaines - on lit dans l'étude publiée par Tax Justice - pour 70 milliards de bénéfices, les impôts/taxes payés dans le pays s'élèvent à 3,4 milliards. C'est la raison pour laquelle ce type profits représentent pour les Pays-Bas, 8% de son P.I.B., cela dépasse tout ce qui peut être relevé ailleurs en Europe. Sans ce dispositif fiscal les Pays-Bas n'encaisseraient qu'un dixième des taxes qu'ils empochent et leurs voisins européens verraient leurs recettes fiscales doubler, voir même tripler.

Les Pays Bas ont réussi à créer un modèle économique basé sur la compétition fiscale (au moins disant) en profitant de la lutte menée par l'Union Européenne contre les paradis fiscaux extra-communautaires. Ainsi en offrant des conditions fiscales extrêmement avantageuses ils sapent les systèmes fiscaux fiscaux des autres pays membres de l'Union Européenne, ceux là mêmes auxquels ils refusent aujourd'hui l'accord sur le recours aux Eurobond.

Les sociétés qui font le choix de la résidence fiscale aux Pays-Bas bénéficient :
  • D'un traité très généreux sur la double taxation entre les pays européens qui permet de réduire de manière substantielle les retenues sur les bénéfices, intérêts et royalties.
  • Du Tax ruling, c'est à dire la possibilité de signer des accords secrets avec un gouvernement (entre une société et un gvt.) pour définir le niveau d'imposition fiscale (Les Pays-Bas sont d'ailleurs le pays membre de l'U.E. qui fait preuve de al plus grande confidentialité selon le rapport 2020 de Financial Secrecy Index).
  • D'un grand nombre d'incitations fiscale et de la possibilité d'éviter des taxes aux Etats-Unis.
Ce n'est donc pas par hasard que 91% des principales multinationales dans le monde, possèdent une filiale sous forme d'établissement financier aux Pays-Bas. Toutefois, si les Pays-Bas n'étaient pas membres de l'Union Européenne, une grande part de cette évasion fiscale ne serait pas possible. La combine est simple : "Pour chaque café vendu par Starbucks Italia - explique Tax Justice -  correspond le versement d'un règlement à Starbuck Pays-Bas, pour l'utilisation de la marque. C'est un mécanisme qui réduit les profits de la filiale italienne au bénéfice de ceux de la société aux Pays-Bas. Le paiement intra-groupe ne peut pas être imposé, selon une directive européenne de 2003. Il faut comprendre là, que sans l'Union Européenne, le transfert des bénéfices vers les pays à taux d'imposition plus faibles seraient impossibles.

C'est un mécanisme qu'utilisent un très grand nombre de multinationales, de Starbuks à Booking.com (sans parler de Ferrero, Amazon, MacDonald's, Google, etc... au Luxembourg) et qui chaque année érode la base d'imposition en Italie. En terme de santé, 1,5 milliards de dollars cela représente le double du coût de fonctionnement d'un hôpital comme le San Raffaele (plus grand hôpital de la région de Lombardie à Milan). Ainsi, si depuis les quinze dernières années l'italie a dû diminuer de moitié le nombre de lits en unité de soins intensifs, les responsabilités sont certainement les conséquences de cette politique (du moins disant fiscal), l'absence de moyens budgétaires du fait des Pays-Bas qui aujourd'hui s'opposent aux Eurobond.
 

Conclusion complémentaire de François Rault

 Toutes les sociétés citées dans cet article de La Repubblica exercent aussi sur le fructueux marché français et détournent de la même manière les bénéfices vers les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Irlande, la Belgique et d'autres zones de non droit fiscal comme les îles anglo normandes (Jersey et Guernesey), la Suisse, ou plus exotiques encore. On se demande comment récupérer des milliards après la crise entraînée par le confinement, un début de réponse réside ici.
Dimanche 19 Avril 2020
Alain Jaunault



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LE BILLET

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Saint-Malo a élu un maire. Quelque particulière qu'elle fût, l'élection de Monsieur Gilles Lurton a pleinement répondu aux exigences d'un scrutin démocratique constitutionnel.

Le décrochage de la participation citoyenne rend historique, ce scrutin. Chacun de ceux qui animent la vie collective, depuis la belle idée de représentation de la volonté commune, est appelé à s'interroger sur le rôle qui peut être le sien au service de la restauration d'un lien civique des citoyens entre eux et des citoyens aux institutions républicaines.
 
Ce lien s'est incontestablement distendu. 
 
La persévérance individualiste, communautariste, corporatiste, claniste, tient aujourd'hui de plus en plus lieu de boussole au coeur de la communauté politique. La colère, l'amertume, l'adulation sans frein, la réaction instantanée, le procès permanent des uns par les autres, semblent chaque jour y prendre davantage le pas sur la raison éclairée par le long temps, la mémoire, la patience, la compréhension posée de la nature, de l'histoire et de la dignité d'autrui.
 
Saint-Malo a élu un maire. Quelque particulière qu'elle fût, l'élection de Monsieur Gilles Lurton a pleinement répondu aux exigences d'un scrutin démocratique constitutionnel.
 
Nul ne saurait par conséquent remettre en cause sans imprudence, sans légèreté, sans inconséquence, la légitimité du nouvel exécutif.

​Nous saluons le choix des électeurs : il s'impose à tous les démocrates.

Mais l'heure est à la mobilisation de tout un chacun, quelle que soit son orientation politique, sociale ou sociétale. Il convient aujourd'hui de redonner toute sa force à ce qui demeure moderne, neuf, transgressif, profondément exceptionnel :  l'idée d'un destin commun apaisé, fraternel, solidaire, à la fois fondé sur la volonté des citoyens de construire par et pour autrui et sur l'engagement des institutions qu'ils échafaudent à répondre pleinement à cette volonté. 
 
Le Parti socialiste malouin, humblement, à sa place, entend tirer toutes les leçons d'une situation dont il ne veut ni dissimuler -ni se dissimuler- le caractère critique.
 
Il prendra dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, loin des combinaisons politiques superficielles, loin des sirènes démagogiques irresponsables, des initiatives visant à la démonstration de la haute vertu de la vie civique et des valeurs républicaines.
 
 
 

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